La transition énergétique à l'épreuve du droit public économique - Etude comparé du secteur énergétique français et italien - Grand Format

Cet ouvrage a tout d'abord permis de constater que le droit de l'énergie est un droit composite qui ne peut être dissocié des problématiques afférentes au droit de la concurrence. Dans ce cadre, la "transition énergétique e est ici définie comme le passage d'un système énergétique fondé principalement sur des énergies fossiles vers un bouquet énergétique reposant sur des sources énergétiques renouvelables.
L'ouvrage traite essentiellement de la transition énergétique sous l'angle du droit économique. Dans cette perspective, une étude comparée des systèmes juridiques français et italien, au regard également des politiques publiques, a été proposée afin de mettre en exergue les alternatives éventuelles au modèle énergétique existant en France. Cette approche a permis de tracer les contours de deux modèles énergétiques différents et d'identifier les éléments nécessaires à une véritable mise en oeuvre de la transition énergétique.
Par la prise en compte de l'exemple italien, une analyse prospective a été effectuée afin de préciser le chemin que la France pourrait faire et l'impact que cela pourrait avoir sur le marché de l'électricité. D'importantes différences ont été constatées au niveau des mécanismes d'incitations aux énergies renouvelables, des fondements constitutionnels de la décentralisation et du développement de la régulation du secteur électrique.
L'impact de la transition énergétique sur le démantèlement des centrales nucléaires françaises a également été analysé. Cet ouvrage tend à démontrer qu'il n'existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. Néanmoins, une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique doit nécessairement prendre en compte les exemples des autres pays. Cet ouvrage a également permis de mettre à jour, au 1er novembre 2016, les textes et la jurisprudence dans une matière qui a été très mouvante durant ces dernières années.
Parla richesse de ses sources comparées, il intéressera autant les professionnels et leurs conseils que les universitaires et les pouvoirs publics.