La transmission des obligations en droit français et en droit belge - Approches de droit comparé - Grand Format

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Patrice Jourdain et Patrick Wéry - La transmission des obligations en droit français et en droit belge - Approches de droit comparé.
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.
Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé. L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d'une transmission entre vifs.
Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d'une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1165-9
  • EAN
    9782807911659
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1432 pages
  • Poids
    1.93 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,2 cm

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À propos des auteurs

Patrice Jourdain : Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain.

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