Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend...
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Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent le comité d'entreprise : constitution ; élections ; composition ; financement ; fonctionnement ; attributions (information, durée du travail, licenciement...) ; activités sociales et culturelles. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.