Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité

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Jean-Claude Olombi - Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité.
En droit Français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères... Lire la suite
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Résumé

En droit Français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Il peut exercer sa profession en commun avec d'autres confrères. Depuis la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, il a perdu son monopole de principe, en raison de l'évolution du marché de l'art et de la construction européenne. En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le commissaire-priseur judiciaire. Aujourd'hui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes commerciales dont certaines sont cotées en bourse. Ces sociétés sont agréées parle conseil des ventes volontaires. En sa qualité d'officier ministériel et d'auxiliaire de justice, le commissaire-priseur judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire toute réquisition pour maintenir l'ordre. Le marteau d'ivoire, caractéristique de sa profession, n'a aucune origine légale mais simplement une origine historique. L'utilisation du marteau qui clôt les enchères, ne l'empêche pas de prononcer le mot " adjugé ". La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et le droit. Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects. Outil indispensable pour les étudiants, il s'adresse aux amateurs de l'art. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le commissaire-priseur judiciaire.

Sommaire

  • LE STATUT DU COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
    • L'historique et l'évolution de la profession
    • Les obligations du commissaire-priseur judiciaire
  • L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE
    • Les conditions d'accès à la profession
    • Les rapports du commissaire-priseur judiciaire
    • Les organismes professionnels

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-09706-3
  • EAN
    9782296097063
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Olombi

Jean-Claude Olombi est originaire du Congo Brazzaville. Huissier de Justice, Comissaire-Priseur après un parcours universitaire classique à la faculté de droit de l4université Marien Ngouabi de Brazzaville, il a suivi des cours sur l'histoire et le marché de l'art à l'Institut de Formation de l'hôtel Drouot à Paris et effectué des visites techniques au musée du Louvre. Nommé en 2003 au conseil Economique et Social, il est l'auteur du livre : La profession d'huissier de justice au Congo (éditions l'Harmattan, collection études africaines - Paris 2008).

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