Le Conseil d'Etat en Colombie et en France - La protection de l'Etat de droit

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Marcel Pochard et William Zambrano Cetina - Le Conseil d'Etat en Colombie et en France - La protection de l'Etat de droit.
La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction... Lire la suite
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Résumé

La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative. Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.

Sommaire

  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET SON ACTUALITE
  • ELEMENTS SUR LA RATIONALISATION DU PROCES CONTENTIEUX
  • UN SUJET PROPRIETAIRE : L'INDEMNISATION DES VICTIMES
  • LA FONCTION CONSULTATIVES DES CONSEILE D'ETAT
  • PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DROITS FONDAMENTAUX

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-09922-7
  • EAN
    9782296099227
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    327 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

La direction scientifique de l'ouvrage est assurée par Marcel Pochard, Conseiller d'Etat (France) et ancien directeur général de la fonction publique, et William Zambrano Cetina, Conseiller d'Etat (Colombie), membre de la section consultative.

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