Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales - Grand Format

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Résumé

Le dogme de l'impunité peut passer pour le fondement de la communauté internationale. Mème en cas de violations notaires du droit international il semble compliqué, voire franchement impossible , de faire condamner un Etat par une juridiction internationale. Les Etats sont-ils réellement libres de choisir quand et comment ils se soumettent à la justice internationale et consentement à la compétence de cours ou tribunaux ? Dans le contexte d'une justice internationale existant depuis des siècles, mais ne parvenant qu'à un système fragmenté et peu cohérent, Clément Marquet examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence, afin de mieux en exposer les enjeux actuels.
Venant combler un manque crucial dans la doctrine du droit international public, cet ouvrage fournit un état des lieux exhaustif de la manière dont la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du droit de la mer, les tribunaux arbitraux créés dans le cadre du Centre International pour le règlement de différends relatifs aux investissements et les juridictions de l'Organisation mondiale du commerce traitent de tous les aspects liés au consentement des Etats à leur compétence.
Ce livre fournit un parcours guidé à travers l'histoire et la philosophie du consentement à la compétence des juridictions internationales ainsi qu'une étude approfondie de la jurisprudence en la matière. Il saura séduire tous les utilisateurs du droit international, du praticien à l'universitaire, en passant par l'étudiant et le curieux enthousiaste.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-233-00998-2
  • EAN
    9782233009982
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.575 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Clément Marquet

Clément MARQUET est titulaire d'un doctorat de la Faculté de droit de l'Université de Genève.

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