Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone

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Résumé

C'est à l'analyse des constitutions actuellement en vigueur dans les Etats francophones de l'Afrique du Nord et subsaharienne qu'est consacrée cette étude. Elle concerne les lois fondamentales qui encadrent le fonctionnement des régimes politiques de succession autoritaire, nés du processus de transition dit de la troisième vague et qui s'est amorcé à la fin des années 1980 ou au début de la décennie suivante.
La démarche effectuée de manière comparatiste, aborde les registres les plus caractéristiques de genre de documents, telles les déclarations de droits et l'organisation des pouvoirs, ainsi que les aspects qui apparaissent comme leur étant plus particulièrement originaux, comme le contrôle politique des militaires et les institutions décentralisatrices du pouvoir. La réflexion est engagée de manière délibérément positiviste puisqu'elle est conduite à partir des seuls textes constitutionnels mais elle s'est attachée à prendre en compte les successives révisions dont ces textes ont été l'objet, et à les interpréter en regard des objectifs qu'ils étaient censés concrétiser lors de leur élaboration : la démocratisation des systèmes politiques.
Cette étude introduit également diverses observations, accompagnées des références les plus récentes, concernant les évolutions du contexte socio-politique et leur signification en regard de la question de la libéralisation politique du continent africain.

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À propos des auteurs

André CABANIS est professeur d'histoire du droit à l'Université Toulouse I Capitole. Spécialiste d'histoire des institutions publiques en Afrique, il est l'auteur de nombreux articles et a dirigé plusieurs ouvrages sur ces questions. Michel Louis MARTIN est professeur de science politiques à l'Université Toulouse I Capitole où il dirige le Groupe de recherche Sécurité et Gouvernance. Ses travaux, s'agissant de l'Afrique, portent sur les régimes autoritaires prétoriens et leur succession politique ainsi que sur les questions de sécurité.

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