Le contrat électronique Au coeur du commerce électronique ; Le droit de la distribution Droit commun ou droit spécial ?

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Jean-Claude Halloun et Hervé Causse - Le contrat électronique Au coeur du commerce électronique ; Le droit de la distribution Droit commun ou droit spécial ?.
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Résumé

Il n'est nul besoin d'insister sur l'importance que le commerce électronique a prise et qu'il continuera de prendre. Commerce à distance, commerce par voie électronique, il fait apparaître de nouvelles difficultés dont les principales tournent autour de la sécurité des transactions, de la protection du consommateur et de l'internationalisation facile des relations. Pour régler ces difficultés, une directive est intervenue, dont la transposition, par la loi du 21 juin 2004 a été l'occasion de réunir un colloque. Pour étudier la nouvelle législation, il faut partir des catégories offertes par le droit commun pour analyser la nouvelle forme - le contrat électronique -, introduite dans le code civil. Après une analyse de ce nouveau contrat qui fait apparaître qu'il s'agirait d'un contrat spécial par sa forme et non par son objet (M. Hervé Causse), les différentes facettes sont étudiées : l'offre (M. Jean Beauchard), l'acceptation (M. David Noguero), l'exécution (M. JeanMichel Bruguière) et les incidences internationales (M. Jérôme Passa). La synthèse sous des formes différentes situe la nouvelle figure dans l'ordre juridique (M. le Doyen Luc Grymbaum, M. le Recteur Michel Moreau). Le deuxième thème est celui du droit de la distribution. Relèvet-il du droit commun ? Est-il devenu un droit spécial ? Qu'il soit permis de suggérer au lecteur de ne pas aller trop vite à la synthèse (Mme Malaurie-Vignal), ni de se contenter de l'ouverture (M. Philippe le Tourneau). La qualité de ces textes n'est pas en cause, bien au contraire. Ils éclairent très bien les tensions qui traversent le domaine : dépendance ou indépendance du distributeur, protection du consommateur ou attraction du client et les difficultés qu'il y a à choisir entre droit commun et droit spécial. Mais il serait dommage de se priver des études sur les points particuliers qui ont permis et qui donnent tout son relief à la vue d'ensemble : obligation pré-contractuelle d'information (M. Hugues Kenfack), bail commercial et commerce intégré (Mme Françoise Auque), rupture des relations commerciales (M. Philppe Stoffel-Munck), incidence du commerce électronique et de la concurrence (M. Georges Decocq), agence commerciale (M. le Bâtonnier Leloup), franchise (M. Eddy Lamazerolles)

Sommaire

  • LE CONTRAT ELECTRONIQUE AU CŒUR DU COMMERCE ELECTRONIQUE
    • Le contrat électronique, technique du commerce électronique
    • L'offre dans le commerce électronique
    • L'acceptation dans le contrat électronique
    • L'exécution du contrat électronique
    • Le contrat électronique international : conflits de lois et de jurisprudence
    • Le contrat électronique, concept de l'ordre juridique
  • LE DROIT DE LA DISTRIBUTION : DROIT COMMUN OU DROIT SPECIAL
    • Ouverture
    • L'obligation pré-contractuelle d'information : l'espoir déçu ?
    • Bail commercial et commerces intégrés
    • La rupture du contrat et le droit de la distribution
    • L "incidence du commerce électronique et de la concurrence
    • Le droit de l'agence commerciale, droit commun ou droit spécial ?
    • La franchise
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02673-8
  • EAN
    9782275026732
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    234 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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