Les conditions dans lesquelles partis et hommes politiques assurent le financement de leurs activités n'ont fait pendant longtemps l'objet d'aucune réglementation....
Lire la suite
Les conditions dans lesquelles partis et hommes politiques assurent le financement de leurs activités n'ont fait pendant longtemps l'objet d'aucune réglementation. La plupart des démocraties occidentales sont revenues sur cette situation ces dernières années et ont entrepris de définir un encadrement des modalités de financement des partis et des campagnes électorales. Faut-il admettre que l'on pourra un jour y voir clair dans les circuits du financement de la vie politique ? Doit-on commencer par limiter et contingenter, en quelque sorte, les dépenses à visée électorale ? Est-il nécessaire d'exercer une surveillance et d'assurer la divulgation du patrimoine des candidats suivant des états arrêtés lors de chaque élection ou réélection ? Peut-on passer au crible les opérations financières et quels peuvent être les différents organes et juridictions habilités pour mettre en œuvre ces contrôles ? A partir de l'étude des principaux modèles étrangers - Canada, Etats-Unis, Allemange, Royaume-Uni, Italie.. - Hervé Faupin examine le dispositif conçu pour la France dans les années 1988-1990 et souvent remis en question ou même modifié depuis cette époque.
Sommaire
Les expériences de contrôle du financement de la vie politique à l'étranger
Elaboration récente et générale de réglementations du financement de la vie politique
Un encadrement du financement fondé sur des règles comparables
Un bilan constrasté
La réglementation ambitieuse des financements politiques en France
Un dispositif récent
Un encadrement exhaustif
Un dispositif de contrôle rigoureux
Le contrôle des finances politiques : un vain combat ? Des améliorations non dénuées d'ambiguïtés
Hervé Faupin est docteur en droit et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris. Il enseigne à L'Université Panthéon-Assas et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Le Controle Du Financement De La Vie Politique. Partis Et Campagnes est également présent dans les rayons