Le député français est-il semblable au député britannique ou allemand du fait de la fonction qu'il occupe ou est-il différent en raison du pays...
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Résumé
Le député français est-il semblable au député britannique ou allemand du fait de la fonction qu'il occupe ou est-il différent en raison du pays dans lequel il exerce ? Tel est le point de départ de cette étude comparée. L'analyse ici développée montre un renouveau du statut parlementaire qui évolue sous plusieurs impulsions issues soit de l'intérieur de chaque pays soit, au contraire, d'enjeux externes. Le résultat de ces influences diverses est une homogénéisation croissante du statut parlementaire. Quant aux missions exercées par chaque député, si elles sont bien identiques d'un pays à l'autre, elles restent exercées selon des intérêts nationaux et des traditions locales. Mais au-delà de cette étude riche et détaillée, ce qui reste sans doute le plus grand mérite de cette thèse, est la démonstration méthodique que le député français, régulièrement présenté comme démuni face au pouvoir législatif, est pourvu d'autant de prérogatives que le député britannique ou allemand, voire qu'il est avantagé dans certains cas. L'auteur ne se contente pas non plus de ce constat iconoclaste, il prend appui sur ces éclairages étrangers pour proposer des mécanismes en vue d'accroître encore l'efficacité du député français. Autant d'éléments qui nourriront sans aucun doute la réflexion du lecteur et sont susceptibles d'alimenter le débat institutionnel.
Sommaire
LE STATUT DU DEPUTE : ENTRE IDENTITE DES MISSIONS ET DIFFERENCIATION DES PRATIQUES
L'accès au mandat et la fin de celui-ci conditionnent son exercice
Les convergences des éléments du statut du député
LES FONCTIONS PARLEMENTAIRES DU DEPUT2 : ENTRE IDENTITE DES MISSIONS ET DIFF2RENCIATION DES PRATIQUES
La fonction législative du député : un rôle identique au-delà des singularités procédurales
La fonction de contrôle du député : une mission effectuée selon des critères nationaux prépondérants