Le droit à la preuve

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Aurélie Bergeaud - Le droit à la preuve.
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est... Lire la suite
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Résumé

De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

Sommaire

  • LA NOTION DE DROIT A LA PREUVE
    • L'autonomie du droit à la preuve
    • La qualification juridique du droit à la preuve : un droit subjectif processuel
  • LE REGIME JURIDUQUE DU DROIT A LA PREUVE
    • Les conditions d'existence du droit à la preuve
    • Les obstacles à la mise en oeuvre du droit à la preuve

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03619-9
  • EAN
    9782275036199
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    581 pages
  • Poids
    0.85 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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