Le droit anglais des biens

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Marie-France Papandréou-Deterville - Le droit anglais des biens.
Parce qu'il recourt à des catégories dont les frontières sont floues et qu'il ne distingue pas de façon tranchée le droit réel et le droit de créance,... Lire la suite
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Résumé

Parce qu'il recourt à des catégories dont les frontières sont floues et qu'il ne distingue pas de façon tranchée le droit réel et le droit de créance, le droit anglais fait preuve d'une grande souplesse qui, en particulier dans le domaine des biens, assure son adaptation aux exigences du monde de la finance et du commerce. L'adaptation s'est faite en puisant dans des notions forgées au Moyen Age pour régir les relations féodales. Ces concepts ont permis et permettent encore une multiplication des droits et des pouvoirs sur les choses de manière à ce que plusieurs personnes tirent profit, simultanément ou successivement, des différentes utilités que présentent les biens. L'auteur étudie les choses en deux groupes : d'une part, celles qui sont envisagées à titre individuel, qu'elles soient immobilières ou mobilières, corporelles ou incorporelles et, d'autre part, ces mêmes choses lorsqu'elles sont des éléments interchangeables d'une universalité et qu'elles sont vues exclusivement sous l'angle de leur valeur. Le pivot de cette construction patrimoniale est le trust qui a contribué à faire évoluer le droit vers un mode de détention approprié aux universalités. A cet égard, l'equity, qui a joué un rôle primordial en développant le trust, a renforcé le phénomène d'interaction entre owning et owing. Cette idée d'interdépendance de la propriété et des obligations qui est au centre de ce livre devrait intéresser tout particulièrement les comparatistes, mais aussi les praticiens du droit.

Sommaire

  • LES CHOSES ET LES DROITS
  • LE REGIME JURIDIQUE DES CHOSES ENVISAGEES INDIVIDUELLEMENT
    • La possession
    • La propriété
    • Les démembrements de la propriété
    • Les sûretés réelles
  • REGIME JURIDIQUE DES CHOSES COMPRISES DANS UNE UNIVERSALITE
    • Le trust dans ses traits généraux
    • Les aménagements du trust à des fins particulières

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02488-3
  • EAN
    9782275024882
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    762 pages
  • Poids
    1.075 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 3,3 cm

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