Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo - Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle - Grand Format

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car "nul n'est censé ignorer la loi" .
Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice.