Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la 8e édition de cet ouvrage, le droit du travail, et singulièrement celui des comités d'entreprise,...
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Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la 8e édition de cet ouvrage, le droit du travail, et singulièrement celui des comités d'entreprise, ont connu des modifications confinant au bouleversement : nouveau code du travail avec une numérotation à six chiffres, lois diverses modifiant aussitôt ce nouveau code, etc. À cela s'ajoute une nouvelle jurisprudence qui doit jongler entre l'ancien et le nouveau code en s'efforçant de faire respecter la règle du droit constant. Cette 9e édition analyse clairement toutes ces modifications de manière à aider les représentants du personnel à sauvegarder les prérogatives des comités d'entreprise, souvent malmenées mais particulièrement précieuses dans la crise économique actuelle. Les références à la jurisprudence ont été enrichies et accompagnées de moyens d'accès à certaines décisions inédites. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
Sommaire
ORIGINES DE L'INSTITUTION ET EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR LES COMITES D'ENTREPRISE
Gestation et naissance de l'ordonnance de 1945
Le statut moderne de 1946
La réforme de 1982 et ses suites
NATURE, MISE EN PLACE ET COMPOSITION DU COMITE DANS L'ENTREPRISE OU L'UES
Objet et nature juridique du comité d'entreprise
Mise en place de l'institution
Le cadre des comités : l'entreprise classique et l'unité économique et sociale