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- Le cadre général de la réglementation des débits de boissons
- Le statut des boissons
- Classification
- Publicité des boissons
- Les débits de boissons
- Définition des débits de boissons
- Classification des débits de boissons
- Ouverture des débits de boissons
- L'interdiction d'ouverture de nouveaux débits de boissons
- Conditions d'ouverture des débits de boissons
- Le délit d'ouverture illicite
- Les débits temporaires
- Les transferts de débits de boissons
- Procédures des transferts et sanctions
- Les zones protégées
- Généralités
- Etablissements protégés
- Débits interdits
- Etendue de la zone de protection
- Les sanctions
- Les zones super-protégées
- Péremption de la licence
- Principe de l'article L.44
- Sanctions
- L 'exploitation des débits de boissons
- Le débitant de boissons
- Interdiction d'exercer
- Mineurs et interdits
- Etrangers
- Incompatibilités
- Le débitant et certaines catégories de clientèle
- Les mineurs
- La lutte contre l'ivresse
- Le proxénétisme
- Les stupéfiants
- Le fonctionnement des débits de boissons
- Caractère de lieu public
- Heures d'ouverture et de fermeture
- Tapage nocturne
- Jeux et paris
- Spectacles
- Pouvoirs des maires et des préfets
- Responsabilité pénale et poursuites
- La responsabilité pénale du débitant
- Les parties civiles
- Fermeture des débits de boissons
- Cas de fermeture
- Nature juridique de la mesure de fermeture
- Caractère réel de la fermeture
- Durée de la fermeture
- Caractère obligatoire ou facultatif
- Conséquences de la fermeture judiciaire
- La fermeture administrative
- Le fonds de commerce de débit de boissons
- Le fonds de commerce
- Caractère commercial de l'activité de débitant
- Les éléments du fonds de commerce
- Location-gérance du fonds de commerce de débit de boissons
- Le débitant de boissons et son client
- Le contrat de consommation
- Les obligations du débitant
- Les obligations du client.