Le droit des étrangers - Poche

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Xavier Vandendriessche - Le droit des étrangers.
Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt... Lire la suite
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Résumé

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application. Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'Etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

Sommaire

    • Les fondements des droits étrangers en France
    • L'étranger en situation régulière
    • La famille de l'étranger
    • L'étranger sous surveillance
    • L'étranger " indésirable ".

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02491-2
  • EAN
    9782247024919
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    147 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, est professeur à l'Université de Lille-II et directeur du GERAP (Groupe d'études et de recherches sur l'administration publique).

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