Le droit des obligations dans l'intermédiation financière

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Sébastien Bonfils - Le droit des obligations dans l'intermédiation financière.
Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'Intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de... Lire la suite
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Résumé

Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'Intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux.

Sommaire

  • LE DROIT DES OBLIGATIONS ET L'UNICITE DES CONTRATS D'INTERMEDIATION FINANCIERE
    • Des contrats de prestation permanente des services
    • L'unicité à travers les classifications classiques des contrats
    • L'unicité à travers le contenu des contrats
    • Des contrats fiduciaires
    • La notion de contrat fiduciaire
    • Les contrats d'intermédiation financière à travers les contrats fiduciaires
  • LE DROIT DES OBLIGATIONS ET LA DIVERSITE DES CONTRATS D'INTERMEDIATION FINANCIERE
    • Le droit des obligations et le contrat d'intermédiation de gestion
    • L'établissement du contrat d'intermédiation de gestion
    • L'accomplissement du contrat d'intermédiation de gestion
    • Le droit des obligations et le contrat d'intermédiation de marché
    • L'établissement du contrat d'intermédiation de marché
    • L'accomplissement du contrat d'intermédiation de marché

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02639-8
  • EAN
    9782275026398
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    371 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Sébastien Bonfils

Sébastien Bonfils est docteur en droit et maître de conférence à Sciences Po.

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