Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'Intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de...
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Résumé
Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'Intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux.
Sommaire
LE DROIT DES OBLIGATIONS ET L'UNICITE DES CONTRATS D'INTERMEDIATION FINANCIERE
Des contrats de prestation permanente des services
L'unicité à travers les classifications classiques des contrats
L'unicité à travers le contenu des contrats
Des contrats fiduciaires
La notion de contrat fiduciaire
Les contrats d'intermédiation financière à travers les contrats fiduciaires
LE DROIT DES OBLIGATIONS ET LA DIVERSITE DES CONTRATS D'INTERMEDIATION FINANCIERE
Le droit des obligations et le contrat d'intermédiation de gestion
L'établissement du contrat d'intermédiation de gestion
L'accomplissement du contrat d'intermédiation de gestion
Le droit des obligations et le contrat d'intermédiation de marché
L'établissement du contrat d'intermédiation de marché
L'accomplissement du contrat d'intermédiation de marché