Le droit du tavail en pratique

18e édition

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Daniel Marchand - Le droit du tavail en pratique.
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise,... Lire la suite
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Résumé

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. La dernière période continue à être marquée par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 18 janvier 2005, dite de programmation pour la cohésion sociale, qui affecte de nombreux aspects du droit du travail relatifs aux licenciements économiques. Elle a été suivie par la loi du 31 mars 2005 qui assouplit les nombreux textes précédents relatifs aux 35 heures. Toutes ces refontes législatives successives rendent le code du travail français particulièrement confus, tant et si bien qu'une loi du 9 décembre 2004 a décidé la mise en place d'une commission qui doit proposer, avant le 9 juin 2006, une recodification complète (la dernière remonte à 1973). Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation continue à faire preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est toujours exercée par les directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

Sommaire

  • INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES CONSEIL DE PRUD'HOMMES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
    • Administrations et organismes nationaux compétents dans le domaine du travail et de l'emploi
    • Juridictions
    • Conseil de prud'hommes
    • Sources du droit
  • ACCÈS A L'EMPLOI ET PERTE DE L'EMPLOI ALÉAS DE LA VIE PROFESSIONNELLE
    • Accès à l'emploi - contrat de travail
    • Contrat de travail à durée déterminée - contrat de travail temporaire - contrat de travail à temps partiel
    • Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée : démission du salarié, licenciement pour fait personnel
    • Licenciement pour motif économique
    • Cessation de contrat : indemnité de licenciement - certificat de travail - reçu pour solde de tout compte - clauses particulières - assurance chômage
    • Prérogatives de la direction et aléas de la vie professionnelle
  • SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
    • Salaire
    • Participation - intéressement - actionnariat des salariés
    • Durée du travail - aménagement du temps de travail
    • Jours fériés et congés
    • Hygiène et sécurité
    • Comité d'hygiène et des conditions de travail - expression des salariés - services de santé du travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7081-3385-3
  • EAN
    9782708133853
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    559 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 20,0 cm × 2,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Marchand

Daniel MARCHAND, docteur d'État en droit, professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du CNAM, a été auparavant fonctionnaire international, directeur du personnel puis rédacteur en chef d'une publication spécialisée en droit social. Yves DELAMOTTE, initiateur de cet ouvrage, ancien élève de l'ENA, a exercé diverses fonctions au ministère du Travail et a enseigné le droit social au CNAM.

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