Le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales a souvent été, ces dernière années, au cœur de l'actualité. Mais comment...
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Résumé
Le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales a souvent été, ces dernière années, au cœur de l'actualité. Mais comment discerner les réalités objectives des propos polémiques ? Cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur l'ensemble des clés pour bien comprendre " l'acte II de la décentralisation " et de souligner les enjeux forts que cette nouvelle étape représente pour l'État et les collectivités locales. Après un bref rappel de l'historique de la décentralisation et une présentation des problématiques du financement des transferts de compétences, l'ouvrage propose une immersion dans le droit de la compensation financière sous une présentation à la fois didactique et technique. Enfin, en guise de conclusion, les auteurs s'attachent à présenter une exploration des pistes de réflexions et des solutions concrètes susceptibles d'être apportées. Élus locaux, étudiants et praticiens de la décentralisation trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des éléments ayant nourri les débats et leur permettant avant tout de se forger une opinion construite sur le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales.
Sommaire
Le droit à compensation
Les principes régissant le droit à compensation des transferts de compétences
Les créations et extensions de compétences
Les modifications réglementaires de l'exercice des compétences transférées
Les transferts de charges exclus du droit positif de la compensation financière
La compensation financière et les difficultés de sa mise en œuvre
Les transferts de fiscalité
L'allocation de dotations et de concours budgétaires
L'allocation de concours spécifiques
Le financement des transferts en matière de formation professionnelle
Le transfert du RMI aux départements
Vers un acte III de la décentralisation
Les difficultés et les déficiences de la compensation financière révélées lors de la mise en œuvre de l'acte II
Perspectives d'évolution et d'amélioration du financement de la décentralisation
Sébastien Creusot, diplômé de l'IEP d'Aix-en-Provence, est actuellement cadre territorial après avoir été adjoint au chef de bureau à la DGCL de 2003 à 2006. Olivier Benjamin, expert en finances et fiscalité locales.
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