Le guide des élections professionnelles - Et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise, loi du 20 août 2008

Edition 2010-2011

Note moyenne 
Laurence Pécaut-Rivolier et Marie-Laure Morin - Le guide des élections professionnelles - Et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise, loi du 20 août 2008.
Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août... Lire la suite
42,60 €
Actuellement indisponible

Résumé

Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Ces élections redeviennent ainsi un moment clé de la vie de l'entreprise et de la vie syndicale. Quelles sont les nouvelles modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles ? Comment fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et aux niveaux national et interprofessionnel ? Les auteurs traitent ces questions concernant les élections professionnelles, L désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent. Cet ouvrage est destine aux représentants de personnels, délégués syndicaux, employeurs, directeurs et responsables des ressources humaines, inspecteurs du travail, magistrats et avocats. Marie-Laure Morin, docteur en droit, ancienne avocate et chercheur au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi de l'Université de Toulouse I et du CNRS, est conseiller à la Cour de cassation. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, ancienne présidente de l'Association nationale des juges d'instance, est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Sommaire

  • INTRODUCTION GENERALE ET SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
  • LE ROLE DES SYNDICATS DANS LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DES SALARIES : PREROGATIVES ET REPRESENTATIVITE
  • LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ELUES ET DESIGNEES
  • LES INSTITUTIONS ELUES
  • LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
  • LA PROTECTION LIEE A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08498-2
  • EAN
    9782247084982
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1047 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    10,0 cm × 18,0 cm × 3,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Yves Struillou, conseiller d'État, ancien inspecteur du travail et ancien élève de l'ENA, exerce les fonctions de rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'État.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK