Le guide du bail commercial

Edition 2006

Marianne Chironnier

,

Stéphanie Soares

Note moyenne 
Marianne Chironnier et Stéphanie Soares - Le guide du bail commercial.
Le statut du bail commercial est fixé par le Code du commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre... Lire la suite
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Résumé

Le statut du bail commercial est fixé par le Code du commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes. Ce guide s'adresse avant tout au locataire. Il l'accompagnera dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de déspécialisation, révision du loyer, etc.
Complet et accessible, il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles, dont un bail commercial commenté.

Sommaire

    • Signature du bail commercial
    • Premières vérifications à effectuer
    • Loyer, accessoires et autres versements
    • Les clauses sensibles du bail
    • Evolution de l'activité en cours de bail
    • Extension ou transformation de l'activité
    • Cas du locataire prenant sa retraite ou handicapé
    • Evolution du loyer en cours de bail
    • Révision triennale du loyer commercial
    • Révision du loyer en fonction d'une clause d'échelle mobile
    • Autres événements en cours de bail
    • Sous-location
    • Cession du contrat de bail
    • Rupture anticipée du contrat de bail
    • Renouvellement du bail ou indemnité d'éviction

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06965-7
  • EAN
    9782247069651
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    195 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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