Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend...
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des locataires :
• contrat de location (résiliation, préavis, renouvellement) ;
• caution ;
• montant du loyer ;
• quittance et reçu ;
• charges ;
• réparations locatives ;
• état des lieux.
Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.