Le marché de services d'assurances

Note moyenne 
Corinne Cantat et Christine Bonnefoi - Le marché de services d'assurances.
Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais... Lire la suite
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Résumé

Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne nécessite pas toujours d'être transformée en secret car le prestataire est, ne l'oublions pas, rémunéré avec des fonds publics. Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ces marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35295-633-4
  • EAN
    9782352956334
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    106 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Maître Christine BONNEFOI, docteur d'État en droit, avocate aux barreaux de Marseille et de Bruxelles, allie une très grande qualification universitaire à de réelles compétences pratiques, depuis près de vingt ans, issues d'une expérience auprès de la Commission européenne, d'une collaboration continue de plus de quinze ans avec le Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes et du quotidien d'un cabinet juridique international. Corinne CANTAT est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en- Provence et en sciences économiques, elle a intégré les services financiers d'une grande ville puis ceux d'un conseil général où elle exerça notamment des fonctions d'encadrement au service comptabilité de la direction des finances, au service des marchés de la direction des bâtiments et de l'architecture et enfin à la direction des services généraux. Elle exerce actuellement les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne.

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