Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001), de nouvelles questions se...
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Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux . Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. Véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).
Sommaire
Les maîtres d'ouvrage
La maîtrise d'œuvre
Le coordinateur sécurité et protection de la santé
La dévolution des marchés : les entrepreneurs
L'effet attractif de la notion de travaux publics
La passation des marchés
Les garanties
L'exécution du marché
La réception des travaux
Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAG Travaux