Le nouveau droit des contrats et des obligations - Poche

2e édition

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La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien... Lire la suite
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Résumé

La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur, puisque l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de trois cent cinquante nouveaux articles dans le Code civil.
La procédure de ratification a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement de corriger certaines dispositions et d'apporter des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles. En suivant l'ordre des textes, cette seconde édition se propose d'accompagner les juristes, avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants dans la découverte de ce nouveau droit des contrats et des obligations, en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Code civil.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18303-6
  • EAN
    9782247183036
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    247 pages
  • Poids
    0.078 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 12,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Chénedé

François Chénedé est professeur à l'Université Lyon Ill - Jean Moulin.

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