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Emanuele Ceci et Michel Coipel - Le nouveau régime des A(I)SBL.
Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique,... Lire la suite
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Résumé

Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente. Les règles applicables s'intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.
Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci. Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l'occasion d'expliquer les modifications intervenues récemment, à l'attention des responsables d'A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).
Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objet - y compris quant à ses incidences fiscales -, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l'association, les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1999-0
  • EAN
    9782807919990
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    302 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles - Assistant et doctorant à l'UCLouvain. Michel Coipel : Professeur ordinaire émérite de l'Université de Namur, rédacteur en chef, avec Patrick Wéry, de la collection du Guide juridique de l'entreprise, membre des comités de rédaction de la Revue pratique des sociétés et de la Revue de droit commercial, orateur dans de multiples colloques et recyclages traitant du droit des sociétés, Michel Coipel est connu des praticiens et apprécié pour la clarté de ses exposés et sa grande rigueur scientifique.
Henri Culot : Professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles. Michel De Wolf : Professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Université de Liège, réviseur d'entreprises. Licencié et docteur en droit (U. C. L.), titulaire d'une licence en sciences économiques appliquées (U. C. L.) et d'un MBA (K. U. L.). Juge consulaire au Tribunal de commerce de Bruxelles, il exerce différents mandats dans des associations professionnelles ou philanthropiques, ainsi que des responsabilités éditoriales.
Vincent Deckers : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur à l'ESSF. Déborah Gol : Assistante à l'Université de Liège, avocate au barreau de Liège. Arnaud Houet : Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et professeur à l'UCLouvain. Charlotte Sartori : Valérie Simonart : Professeur à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. Henri Culot : Professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles.

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