Un système de santé performant mais confronté à des problèmes d'inégalités d'accès aux soins et à des exigences nouvelles générées par les...
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Un système de santé performant mais confronté à des problèmes d'inégalités d'accès aux soins et à des exigences nouvelles générées par les avancées médicales : tel est le constat que le Haut Comité de la santé publique a pu dresser dans ses rapports antérieurs. La connaissance des biens et services offerts, des modalités d'accès aux soins et de leur prise en charge est indispensable pour une rationalisation du système de santé. Offrir des soins à tous demeure l'impératif de solidarité de notre système de protection sociale. Mais cette exigence éthique ne peut ignorer la dimension économique induite par le développement des activités de santé. Un panier de biens et services de santé remboursables doit répondre à ces impératifs. Déterminer un panier de biens et services implique de définir le champ de la prise en charge, sa variabilité et sa mise à jour compte tenu de l'évolution des techniques médicales. Ce rapport pose les questions soulevées par l'élaboration d'un panier de biens et services : Selon quels critères peut-il être évalué ? Qui doit le porter, c'est-à-dire le financer ? Comment garantir un accès équitable ? Comment accéder à ce panier ? La protection sociale maladie n'assure pas, bien souvent, l'intégralité des dépenses. Le poids du ticket modérateur rend indispensable la couverture complémentaire. La couverture maladie universelle a aussi défini un panier spécifique. Un débat d'ensemble doit être posé sur l'articulation entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires.
Sommaire
DEFINITIONS
Ensemble des soins médicaux
Panier de soins et biens médicaux
HISTORIQUE ET EMERGENCE DU CONCEPT
L'accompagnement de la croissance
Les perversions de la croissance
Crise économique et avancées médicales
La recherche d'une légitimité de l'offre
La nécessité d'une nouvelle approche
PROBLEMATIQUE DU PANIER DE BIENS ET SERVICES
DETERMINATION D'UN PANIER DE BIENS ET SERVICES LEGITIMITE DES CHOIX
Définition des valeurs sociétales qui permettent de guider les choix Efficacité
Efficience
Formulation d'un algorithme d'aide à la décision
Expression des préférences
DETERMINATION D'UN PANIER DE BIENS ET SERVICES QUELS ENJEUX POUR L'USAGER ? Le panier de soins couverts : élément du contrat assureur/assuré
La modification du panier actuel des soins couverts par l'assurance maladie obligatoire
Panier de soins et offre de soins
EXPERIENCES ETRANGERES
La réforme britannique
L'expérience suédoise
Le système de santé néerlandais
Le système de santé américain
La réforme suisse
ECLAIRAGE SUR CERTAINES SPECIFICITES
Le ticket modérateur en question
La CMU : principes et innovations
Le médicament et l'industrie
Panier de biens et services de qualité
Relations entre prestations, activité médicale et nomenclatures pour la définition du panier de biens et services.
Le Panier De Biens Et Services De Sante. Premiere Approche, Rapport Adresse A La Conference Nationale De Sante Et Au Parlement, Fevrier 2000 est également présent dans les rayons