Le parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République

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Alice Fuchs-Cessot - Le parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République.
L'accord conclu le 18 juin 2001 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des... Lire la suite
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Résumé

L'accord conclu le 18 juin 2001 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira - sous la réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la " frilosité " qui prédomine dans les hémicycles. Le réveil des parlementaires français - tardif, en comparaison avec ce que l'on pouvait observer, dans la majorité des États membres - les a conduit à proposer, en 1979, la création de délégations. Mais le rôle de ces dernières demeure limité par rapport à celui des commissions permanentes. Lorsque, pour permettre l'adoption du Traité de Maastricht, la Constitution a dû être révisée, l'occasion d'accroître son pouvoir en matière communautaire était donnée au Parlement. Pourtant, l'autocensure des élus de tous les partis politiques les a conduit à limiter leur pouvoir de révision et, partant, la possibilité de mieux contrôler la production normative des institutions européennes. Ainsi, la portée des résolutions de l'article 88-4 de la Constitution apparaît aujourd'hui réduite en tant que moyen d'expression et de contrôle parlementaire. La raison de l'attitude des parlementaires français ne tient pas tant à la construction européenne elle-même qu'à la soumission finalement consentie et recherchée de l'Assemblée et du Sénat à " l'esprit de la Ve République " marqué par la prédominance de l'exécutif.

Sommaire

    • LES INCIDENCES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE SUR LE PARLEMENT : L'ESPRIT DE LA Ve REPUBLIQUE CONFORTE
    • Le parlement marginalisé dans le processus de décision communautaire : le déséquilibre institutionnel aggravé
    • La lecture renouvelée de l'article 55 de la constitution : la fin de la souveraineté de la loi
    • L'ADAPTATION DU PARLEMENT A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : L'ESPRIT DE LA Ve REPUBLIQUE PRESERVE
    • Des réformes législatives et constitutionnelles spécifiques
    • Un bilan contrasté

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02531-6
  • EAN
    9782275025315
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    446 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Alice Fuchs-Cessot

Alice Fuchs-Cessot est Maître de conférences à l'université de Vincennes Saint-Denis (Paris 8).

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