Le Parlement de la Ve République

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Pascal Jan - Le Parlement de la Ve République.
La Constitution de 1958 a mis fin à l'omnipotence des assemblées parlementaires. Mais la restauration du pouvoir exécutif s'est accompagnée d'un encadrement... Lire la suite
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Résumé

La Constitution de 1958 a mis fin à l'omnipotence des assemblées parlementaires. Mais la restauration du pouvoir exécutif s'est accompagnée d'un encadrement très rigoureux du pouvoir délibérant dont les membres exercent la souveraineté nationale au nom du peuple français. Nécessaire, le parlementarisme rationalisé n'a-t-il pas été poussé trop loin au point d'étouffer l'expression de la représentation nationale ? Quelle place occupent aujourd'hui l'Assemblée nationale et le Sénat dans les institutions politiques françaises ? C'est pour contribuer à éclaircir et à nourrir cette réflexion que cet ouvrage entend faire le point sur des questions essentielles : la crise du Parlement : une réalité ou une analyse intellectuelle dépassée ? Le Sénat est-il menacé ? L'interdiction du cumul des mandats constitue-t-elle un préalable à une revalorisation du travail parlementaire ? Quelles conclusions tirer du renforcement des attributions constitutionnelles du Parlement ? La procédure législative est-elle adaptée aux exigences de la vie politique moderne ? Quelles significations attacher au contrôle parlementaire dans un système de fait majoritaire ? Le Parlement reste-t-il le cœur de la démocratie ? A ces questions et à beaucoup d'autres, l'auteur apporte des réponses directes, sur un ton personnel mais toujours avec la plus grande objectivité.

Sommaire

    • Le Parlement de la Ve République : un mal-être persistant
    • Diversification et hiérarchisation des sources du droit parlementaire
  • L'ORGANISATION PARLEMENTAIRE
    • Les principes d'organisation du parlement : la dualité parlementaire : recherche d'un équilibre ; l'autonomie restreinte des assemblées
    • Les organes du Parlement : les instances organisant le travail parlementaire ; les instances participant au travail parlementaire
  • LE STATUT DES PARLEMENTAIRES
    • L'élection des parlementaires : les modes de scrutin ; les inéligibilités ; le contentieux des élections
    • Le mandat des parlementaires : la protection des parlementaires ; les moyens des parlementaires
  • LA DELIBERATION PARLEMENTAIRE
    • Légiférer : l'initiative législative ; l'examen des textes ; le vote
    • Contrôler : le contrôle-information ; le contrôle-orientation et Le contrôle-sanction.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-7925-0
  • EAN
    9782729879259
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    143 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Jan

Pascal Jan est maître de conférences à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif. Il assure en outre des cours à l'institut d'études politiques de Bordeaux. Il est l'auteur d'ouvrages et de plusieurs articles sur le conseil constitutionnel et le fonctionnement du Parlement sous la Ve République.

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