Le permis a points

4e édition

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L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif... Lire la suite
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Résumé

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs en possession d'un permis probatoire. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et à défendre leurs droits. Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.

Sommaire

    • Le système du permis à points
    • Les interdictions de conduire
    • Les situations de conduite sans permis

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-12289-5
  • EAN
    9782296122895
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    117 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,5 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Céré

Jean-Paul Géré est maître de conférences à la faculté de droit de Pau. Il est président du Comité des pénalistes francophones et vice-président de l'Association française de droit pénal. Il dirige le Master droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (universités de Pau et Bordeaux IV, Dakar). Il est l'auteur de nombreuses publications en droit pénal de la circulation routière et effectue régulièrement des formations dans ce domaine à destination notamment des avocats.

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