Le Permis A Points

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Jean-Paul Céré - Le Permis A Points.
Une dizaine d'années après son entrée en vigueur, le dispositif du permis à points aurait pu dévoiler une certaine maturité. Il n'en est rien. Au... Lire la suite
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Résumé

Une dizaine d'années après son entrée en vigueur, le dispositif du permis à points aurait pu dévoiler une certaine maturité. Il n'en est rien. Au final, il subsiste un système complexe qui peut dérouter le citoyen automobiliste et qui débouche parfois sur certaines dérives, en se souciant peu du respect de ses droits. Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la route du 1er juin 2001, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le système du permis à points et de défendre leurs droits.

Sommaire

    • Les conditions du retrait de points
    • La procédure de retrait de points
    • La reconstitution du capital points
    • La non restitution du permis
    • Le permis à points et la convention européenne des droits de l'homme

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/12/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-1715-2
  • EAN
    9782747517157
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    80 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Paul Céré

Jean-Paul CERE est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Pau. Il est directeur du D.E.S.S. Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme des universités de Pau et des Pays de l'Adour et Montesquieu Bordeaux IV.

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