Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

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Anne-Sophie Gorge - Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales... Lire la suite
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Résumé

Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.

Sommaire

  • L'AFFIRMATION D'UN PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • L'émergence du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
    • La formulation du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
  • LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • La fonction du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
    • La place du principe d'égalité dans le droit des collectivités territoriales

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10667-7
  • EAN
    9782247106677
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    690 pages
  • Poids
    1.05 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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