Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales...
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Résumé
Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n'est pas absolu et le droit positif se doit d'accepter une certaine dose d'inégalité. Il n'empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l'épanouissement des collectivités territoriales.
Sommaire
L'AFFIRMATION D'UN PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'émergence du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
La formulation du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La fonction du principe d'égalité entre les collectivités territoriales
La place du principe d'égalité dans le droit des collectivités territoriales