Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions - Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

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Patricia Demaye-Simoni - Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions - Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014.
Sévèrement critiqué, le cumul des mandats est pourtant ancré dans la culture politique française. D'ailleurs, la crise de la représentation politique... Lire la suite
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Résumé

Sévèrement critiqué, le cumul des mandats est pourtant ancré dans la culture politique française. D'ailleurs, la crise de la représentation politique est en partie liée à cette particularité française, en raison des conflits d'intérêts et de la tendance oligarchique de la société politique nourris par le cumul. Face à une démocratie en souffrance, une révision de la législation sur le cumul des mandats et des fonctions s'est imposée pour tenter de mieux responsabiliser les hommes politiques.
Tel a été l'objet des lois organique et ordinaire du 14 février 2014 interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à partir de 2017. Ce sont ces lois qui ont justifié de réunir juristes, politologues et hommes politiques lors d'un colloque, à Douai, le 4 décembre 2014. La dimension pluridiciplinaire de cet ouvrage s'est imposée puisque le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions suscite maintes débats et interrogations en sciences sociales dans la communauté universitaire ou encore dans les arènes politiques.
Nombre de questions sont ainsi soulevées dans l'ouvrage, qu'elles tiennent à la refondation du système politique, à l'édification d'un statut de l'élu ou encore, par exemple, aux pesanteurs du cumul sur les réformes territoriales.

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