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Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen - Actes du colloque organisé par la Revue Droit et Procédures des 20 et 21 juin 2003
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Résumé
Cet ouvrage aborde le problème de la coopération judiciaire civile au sein de l'Union européenne.
Sommaire
- L'ACCES A L'INFORMATION ET AU DROIT
- L'information dans la justice pénale : une nécessité
- L'accès à l'information pour le procès civil : élément d'une justice plus efficace
- L'aide judiciaire et l'accès à la justice dans les procédures civiles transfrontalières de l'Union européenne
- L'obligation d'assistance des Etats dans l'accès à la justice en droit européen
- LES PREUVES EN DROIT
- L'obtention des preuves en matière civile et commerciale au sein de l'espace judiciaire européen
- Les procédés utilisés par les nouvelles technologies, incidence sur l'administration de la preuve
- Les actes judiciaires ou extra-judiciaires électroniques dans l'espace judiciaire européen
- LES MOYENS D'UNE EXECUTION EFFECTIVE
- Vers la reconnaissance d'un droit européen de l'exécution
- Les principes fondamentaux de la libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen
- Le droit des faillites à l'épreuve de l'espace judiciaire européen
- La saisissabilité du patrimoine du débiteur (approche générale)
- L'élaboration souhaitable de mesures conservatoires et d'exécution communautaires
Caractéristiques
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Date de parution01/03/2004
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Editeur
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Collection
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ISBN2-910326-32-2
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EAN9782910326326
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PrésentationBroché
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Nb. de pages192 pages
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Poids0.315 Kg
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Dimensions16,2 cm × 24,1 cm × 1,1 cm
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