Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel,...
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Résumé
Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.
Sommaire
LIVRE II
La transmission du patrimoine familial
Les modes de transmission de la succession
La dévolution de la succession par le contrat : pactes sur succession future et institution contractuelle
La dévolution de la succession par la loi : la succession ab intestat
La dévolution de la succession par le testament
Effet de la transmission de la succession
L'option des successibles
Situation juridique des successeurs
La protection du patrimoine familial contre sa transmission par les libéralités