La Constitution française a 50 ans. Cet ouvrage réunit les plus grandes signatures à l'occasion de cet anniversaire, marqué également par une révision...
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Résumé
La Constitution française a 50 ans. Cet ouvrage réunit les plus grandes signatures à l'occasion de cet anniversaire, marqué également par une révision constitutionnelle, la plus importante depuis 1962. Il résume à lui seul l'esprit du Cercle des constitutionnalistes: pluralisme et rigueur intellectuelle, mélange des talents et des générations, croisement des regards de praticiens et d'observateurs parmi les plus réputés, ouverture sur l'histoire et l'histoire du droit, la science politique et la théorie du droit sans oublier, bien sûr, le droit public. Créé en janvier 2008, le Cercle a pour objet - dans un esprit pluridisciplinaire - de promouvoir la connaissance du droit constitutionnel et des institutions politiques, en vue de contribuer, notamment, à l'éducation civique. Il souhaite favoriser les échanges entre les acteurs intéressés par les débats constitutionnels: citoyens, élus, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires... C'est donc au service d'un droit constitutionnel vivant, accessible aux citoyens et ouvert au débat d'idées que cet ouvrage est dédié.
Sommaire
GENESES
Un " oui " à de Gaulle
Les idées politiques à l'origine de la Constitution de 1958
VALEURS
La Constitution comme structure identitaire
La notion de peuple dans la Constitution de 1958
La laïcité de la République : entre Constitution et passion
Biomédecine et Constitution
Le Parlement de la 5e République et l'Europe
CARACTERES ET EVOLUTION
La Constitution de 1958 : généalogie et stratification
Sur le " respect de la Constitution "
Les registres annexes de la Constitution
De la longévité de la 5e République : le nouveau droit
Un ordre constitutionnel confus : indicibilité et incertitudes de la Constitution française
La 5e République à l'anglaise ou la fin du " présidentialisme "
Les socialistes et la réforme de la 5e République
POUVOIRS D'ACTION
Irresponsabilité et immunité du président de la République sous la 5e République
Pouvoir exécutif : faut-il sortir de l'ambiguïté ?
Le rôle du président
Stratégie et diplomatie dans la Constitution de la 5e République
CONTROLE, EVALUATION, REPRESENTATION
La loi sous la 5e République, un essai de typologie
Assurer une réelle efficacité à la loi
Revaloriser les pouvoirs du Parlement
L'apport de l'Assemble nationale à la préparation de la révision constitutionnelle
La modernisation du travail du Sénat
Les assistants parlementaires et la professionnalisation de la vie politique sous la 5e République
Le rôle de la Cour des comptes vis-à-vis du Parlement et du président de la République
Moderniser et valoriser le Conseil économique et social pour qu'il soit une enceinte privilégiée de débat et de réflexion sur le développement durable
LA FONCTION JURIDICTIONNELLE
La modernisation des institutions de la 5e République vue du Conseil d'Etat
Le Conseil constitutionnel et le dernier mot sur la loi
Réflexions
Exercice buissonnier (et modeste) de grammaire constitutionnelle : bref retour sur la formule " l'indicatif vaut l'impératif "
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Du Parquet général et du Conseil supérieur de la magistrature