Les accords internationaux de l'Union européenne - Grand Format

3e édition

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Résumé

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres.
Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux.
Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités.
L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité.
Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine.
C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/08/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8004-1644-1
  • EAN
    9782800416441
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    368 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Le coordonnateur de la grande matière "Relations extérieures" est Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe. Les auteurs du présent volume sont : Niki ALOUPI, professeure à l'Université de Strasbourg, pour le chapitre II La négociation et la conclusion des accords internationaux ; Catherine FLAESCH-MOUGIN, professeure émérite de l'Université de Rennes I, chaire Jean Monnet, pour le chapitre I Les compétences externes de l'Union européenne ; Christine KADDOUS, professeure à l'Université de Genève, pour le chapitre IV Les accords mixtes ; Cécile RAPOPORT, professeure à l'Université de Valenciennes et de Hainaut-Cambrésis, pour le chapitre III Les accords d'association.
Les opinions exprimées dans le présent ouvrage n'engagent que les auteurs et non les institutions pour lesquelles ils travaillent.

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