Les baux commerciaux

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Laurent Ruet - Les baux commerciaux.
Le droit des baux commerciaux est une discipline remplie de paradoxes : la matière à un rôle économique majeur dans le pays, la Cour de cassation... Lire la suite
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Résumé

Le droit des baux commerciaux est une discipline remplie de paradoxes : la matière à un rôle économique majeur dans le pays, la Cour de cassation en a complètement renouvelé le contenu depuis 2000, et il n'existe pratiquement aucun ouvrage à jour. Le présent manuel a pour ambition de dessiner le nouveau visage des baux commerciaux. A partir de l'analyse de toutes les décisions importantes rendues ces dernières années, l'ouvrage offre aux praticiens, rédacteurs d'actes ou habitués des prétoires, notaires ou avocats, de même qu'aux étudiants et aux chercheurs, un ensemble d'analyses théoriques (voir par exemple l'analyse du prix), de solutions pratiques et de conseils utiles, aussi bien de fond que de procédure, pour éviter les très nombreux pièges que recèle la matière. Compte tenu de l'importance du contentieux, et de l'absence d'ouvrage équivalent, le présent manuel est promis à un large rayonnement.

Sommaire

  • L'ACCÈS AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
    • Les conditions relatives aux contractants
    • Les conditions relatives aux locaux
    • Les conditions relatives à l'activité
    • Les conditions relatives à la durée du bail
  • L'EXECUTION DU BAIL COMMERCIAL
    • L'entrée dans les lieux
    • La durée du bail commercial
    • Le loyer du bail commercial
    • L'utilisation des lieux
    • Les droits du locataire sur son propre bail
  • LE DENOUEMENT DU BAIL COMMERCIAL
    • Le renouvellement du bail commercial
    • Le refus (le renouvellement du bail commercial
    • L'incidence résiduelle des procédures collectives

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-85623-080-6
  • EAN
    9782856230800
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    287 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Ruet

Laurent Ruet, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris X, enseigne le droit commercial, tien la chronique de Baux commerciaux dans le Répertoire Defrénois, et une chronique en droit des marchés financiers dans le bulletin Joly Bourse.

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