Les baux professionnels et commerciaux

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Jean-Michel Guérin - Les baux professionnels et commerciaux.
Celui qui s'installe à son compte doit avant tout trouver un local pour exercer son activité professionnelle. Quelles sont les règles applicables lorsqu'un... Lire la suite
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Résumé

Celui qui s'installe à son compte doit avant tout trouver un local pour exercer son activité professionnelle. Quelles sont les règles applicables lorsqu'un commerçant loue un local commercial ? Qu'est-ce que le bail 3-6-9 et quels droits donne-t-il au locataire ? Qu'est-ce que la propriété commerciale ? Lorsque l'on exerce une profession libérale, doit-on signer un bail commercial ou un bail professionnel, et pour combien de temps ? Voici, dans un langage simple et accessible, toutes les informations dont vous avez besoin lorsque vous louez un local. Ce guide a été rédigé par les juristes du journal De particulier à Particulier, qui conseillent tous les jours des particuliers, pour vous apporter des réponses claires, précises et pratiques à toutes ces questions.

Sommaire

    • Les baux commerciaux
    • Prinicpes de base
    • Les éléements du bail commercial
    • Le contenu du bail
    • Le renouvellement
    • Le bail dérogatoire
    • Les aspects financiers
    • Recours et contentieux
    • Questions-réponses
    • Les baux professionnels
    • Les formalités et autorisations préalables
    • Les baux exclusivement professionnels
    • Les beux mixtes
    • Les baux et la fiscalité
    • Le droit de bail et la taxe additionnelle
    • Le droit de bail
    • La taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Les taxes annexes
    • Les personnes imposables
    • Le revenu foncier imposable
    • Le revenu brut foncier
    • Le revenu foncier net
    • Le régime d'imposition simplifié
    • Les déficits fonciers
    • Contrôle et sanctions.

Caractéristiques

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