Les Class Actions, du droit américain au droit européen - Propos illustrés au regard du droit de la concurrence

Joël Monéger

(Préfacier)

,

Paul Nihoul

(Préfacier)

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Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble... Lire la suite
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Résumé

Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d'introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage.
Des procédures ont été imaginées aux Etats-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains Etats membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des Etats membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux Etats membres.
Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique, l'ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

Sommaire

  • L'ORIGINALITE DES ACTIONS COLELCTIVES
    • L'action de groupe : une procédure dérogatoire au droit commun
    • Les alternatives européennes à l'action de groupe
  • LES ENJEUX ET FINALITES DES ACTIONS COLLECTIVES
    • Les actions collectives : enjeux d'une politique publique
    • Les actions collectives : enjeux de compétence

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5403-6
  • EAN
    9782804454036
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    600 pages
  • Poids
    1.04 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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