Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence

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Hubert-Orso Gilliéron - Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence.
De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu'une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel... Lire la suite
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Résumé

De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu'une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s'inscrivent, ils peuvent être à l'origine de gains d'efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d'un point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords. Après avoir procédé à une interprétation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet ouvrage analyse les règles communautaires et suisses régissant les accords verticaux, ceci compte tenu des modifications législatives survenues dans la première moitié de l'année 2004. Cette étude met en lumière les similitudes et les divergences existant entre ces deux corps de règles et procède à leur appréciation critiquez au regard des théories économiques précédemment étudiées. Elle suggère au praticien suisse une grille d'analyse tenant compte des spécificités de son marché national et se conclut par une proposition législative visant notamment à éviter que le droit de la concurrence ne représente lui-même un élément anti-concurrentiel.

Sommaire

  • FONDEMENT ECONOMIQUES
    • Définition et fonction des accords verticaux
    • Mécanismes économiques de la concurrence en général
    • Les principales théories de la concurrence
    • Quelques aspects économiques des accords verticaux en particulier
  • REGLES GENERALES DU DROIT DE LA CONCURRENCE APPLICABLES AUX ACCORDS VERTICAUX
    • Règles générales de droit communautaire
    • Règles générales de droit suisse
  • REGLES SPECIFIQUEMENT APPLICABLES AUX ACCORDS VERTICAUX
    • Règles spécifiques de droit communautaire
    • Règles spécifiques de droit suisse

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02581-2
  • EAN
    9782275025810
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    429 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,8 cm

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