Le droit financier est en perpétuel mouvement. La crise financière lui a lancé de nouveaux défis. Ces défis actuels sont divers : de nouvelles influences,...
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Résumé
Le droit financier est en perpétuel mouvement. La crise financière lui a lancé de nouveaux défis. Ces défis actuels sont divers : de nouvelles influences, de nouvelles techniques, de nouvelles contraintes et de nouvelles frontières semblent se dessiner. Des questions essentielles se posent : la régulation, le libéralisme mesuré, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers, la place de l'Europe dans ce mouvement de mondialisation, sa capacité à réagir et à produire la règle de droit à laquelle les juristes sont attachés. Le présent ouvrage offre les éclairages de spécialistes du droit financier, véritable branche du droit en plein essor.
Sommaire
LES NOUVELLES INFLUENCES S'EXERCANT SUR LE DROIT FINANCIER
Marché et justice
La défense de la place financière par le régulateur boursier
L'empreinte du droit de la consommation sur le droit des sociétés cotées
LE DROIT FINANCIER FACE A L'APPARITION DE TECHNIQUES NOUVELLES
Le sort des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital face à une réduction de capital à zéro ou Du coup d'accordéon au coup de Trafalgar
La délégation de gestion financière de portefeuille
Les applications garanties
LES NOUVELLES CONTRAINTES PESANT SUR LE DROIT FINANCIER
Contrainte environnementale et création de valeurs
La conformité dans les établissements bancaires et financiers
Le nantissement de compte-titres confronté au droit des procédures collectives
LE DROIT FINANCIER ET LA QUESTION DES FRONTIERES : FRONTIERES GEOGRAPHIQUES, FRONTIERES INTELLECTUELLES
La détermination de l'autorité compétente dans le droit communautaire des instruments financiers
La mobilité des sociétés par transfert de siège au sein de l'Union européenne ; un nouvel enjeu pour le droit français
Qu'est-ce que l'injunction bond et que peut-on trouver derrière ?