Les diagnostics immobiliers - Etat des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur

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David Boulanger - Les diagnostics immobiliers - Etat des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur.
Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer... Lire la suite
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Résumé

Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer l'acquéreur ou le locataire futur de l'état du bien et des risques qu'il présente pour la santé ou la sécurité. Ce phénomène, qui s'est développé depuis la fin du XXe siècle, est venu en réaction contre l'usage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en l'état, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes.
Ainsi, le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur non informé selon les modalités légalement prévues. En effet, l'établissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par l'intervention d'un opérateur professionnel certifié et assuré. Cet ouvrage pratique dont l'objectif est d'aider les professionnels de l'immobilier-fait le point sur ces différentes règles techniques, évolutives, éparpillées au sein des parties législatives et réglementaires de différents codes, complétées par des arrêtés et des circulaires.
Tenus d'une obligation de conseil et d'efficacité, ces professionnels se doivent donc d'être parfaitement informés des dernières dispositions impératives, afin de préparer des contrats irréprochables les mettant à l'abri du risque de responsabilité professionnelle. L'ouvrage sera également fort utile aux propriétaires d'immeubles, mais aussi à tout vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire potentiel, naturellement soucieux de connaître précisément ce que regroupe l'obligation de diagnostic.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2415-5
  • EAN
    9782711024155
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    110 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de David Boulanger

David Boulanger est maître de conférences à la faculté de droit de l'université d'Artois, directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN-Lille/IMN-Lille.

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