Les droits d'auteur

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Michel Muller - Les droits d'auteur.
Comment favoriser l'accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans... Lire la suite
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Résumé

Comment favoriser l'accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions, qui font l'objet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d'auteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles d'organiser à l'ère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.

Sommaire

    • Texte adopté le 7 juillet 2004
    • Déclarations des groupes

Caractéristiques

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