Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale

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Résumé

Les garanties de la défense dans les procédures devant la Cour Pénale Internationale rassemblent en théorie les meilleures garanties de la défense prévues au sein des systèmes juridiques les plus évolués, en reflétant le caractère mixte de la procédure pénale internationale, fruit d'un compromis entre les deux systèmes de common law et de civil law, en tant qu'expression du caractère fortement communautaire d'une instance née d'un Accord entre plusieurs Etats.
Dans les droits de la défense ainsi conçus, on peut envisager une double finalité : premièrement, assurer le respect des droits de l'homme propres aux principales conventions internationales et deuxièmement, poursuivre l'intérêt de la justice à travers sa mise en application correcte. Les deux finalités, enfin, convergent vers un troisième objectif qui est représenté par la réaffirmation de la légalité et de l'ordre international.
Le présent ouvrage - qui se fonde principalement sur l'analyse des droits énoncés et des règles contenues dans les textes officiels de la Cour, notamment le Statut de Rome - vise à approfondir les aspects historiques et juridiques concernant les droits de la défense dans le cadre du procès devant la C.P.I. D'ailleurs, les droits de la défense ont valeur de principes inhérents à toute société démocratique car ils participent à la "découverte de la vérité".

Sommaire

  • LES DROITS DE L'ACCUSE DANS LE STATUT DE ROME : TRADUCTION D'UNE EVOLUTION DU PROCES PENAL INTERNATIONAL
    • La protection des droits de l'accusé devant la CPI : l'héritage d'une évolution historique du droit international pénal
    • Les principes généraux dans le statut de Rome : un outil interprétatif des garanties procédurales
  • L'INTERACTION ENTRE DEFENSE ET ACCUSATION DANS L'ARCHITECTURE DU PROCES DEVANT LA CPI
    • La dialectique entre défense et accusation
    • Les "armes" de la dialectique : les moyens de preuve
  • LA PROTECTION DES DROITS DE LA DEFENSE DANS LES TEXTES PROCEDURAUX DE LA CPI, UNE TENDANCE EVOLUTIVE
    • La consécration des droits de la défense dans le statut de Rome
    • La protection de l'accusé par les autres textes fondamentaux de la cour

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-30755-8
  • EAN
    9782336307558
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    536 pages
  • Poids
    0.995 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maria Stefania Cataleta

Maria Stefania Cataleta, Ph. D., LL.M., avocat à Rome. Elle a obtenu son doctorat en droit public en France auprès de l'IDPD (Institut du Droit de la Paix et du Développement) de l'Université de Nice Sophia Antipolis et en Italie auprès du Département de Sciences Politiques de l'Université de Roma Tre. Elle a été la première femme italienne admise, en 2006, sur la liste des conseils de la Cour Pénale Internationale et d'autres juridictions pénales internationales.
Lauréate à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne du Prix 2013 pour la meilleure communication en droit constitutionnel, elle a aussi publié l'ouvrage Le Tribunal Spécial pour le Liban et le respect des droits de l'homme (L'Harmattan Italia / L'Harmattan, 2012).

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