Les Droits Du Conjoint Survivant

Collectif

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 Collectif - Les Droits Du Conjoint Survivant.
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend... Lire la suite
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Résumé

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : • succession ; • logement ; • assurances ; • garanties minimales reconnues au conjoint survivant : donation, droits d'auteur, emploi, pensions. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-075285-8
  • EAN
    9782110752857
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    124 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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