Les ensembles décoratifs en droit - Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble - Grand Format

La notion d'ensemble décoratif à laquelle se rapporte cette étude renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré l'existence des ensembles décoratifs privilégiant au contraire la protection ut singuli du meuble ou de l'immeuble patrimonial. Cette singulière absence justifiait ainsi le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique.
Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur ce "serpent de mer" du droit du patrimoine culturel. L'étude de cet objet sollicite en effet des notions juridiques structurantes (l'immeuble par destination, le droit de propriété, les rapports d'affectation entre les biens, etc.) et soulève des interrogations sur les orientations et les limites de la protection patrimoniale.