Les environnements juridiques du bassin minier - [actes du colloque, 26-27 et 28 novembre 1997, Douai

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Manuel Gros - Les environnements juridiques du bassin minier - [actes du colloque, 26-27 et 28 novembre 1997, Douai.
Le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais connaît aujourd'hui un événement de portée mondiale : pour la première fois dans l'histoire, à une telle... Lire la suite
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Résumé

Le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais connaît aujourd'hui un événement de portée mondiale : pour la première fois dans l'histoire, à une telle échelle (43 concessions en milieu urbain complexe, 7 500 hectares de friches, 120 000 logements sociaux...), une exploitation minière est terminée et pose la question de l'avenir des sous-sols, des sols, des paysages et des populations. Il en résulte nécessairement des enjeux juridiques présents et à venir considérables, intéressant toutes les disciplines du droit. Au-delà de l'important enjeu de la mutation du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, cet ouvrage ouvre une perspective plus générale de l'environnement juridique de l'exploitation minière et suscite une réflexion globale et prospective sur l'accompagnement juridique à porter à l'exploitation minière avant, pendant et après l'exploitation. Il constitue un premier recensement des pistes qui ne manqueront pas d'être développées, dans les cinquante années à venir.

Sommaire

  • UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE COMPLEXE
    • Le bassin minier : un contexte et des intervenants divers
    • La superposition des droits applicables
  • UNENVIRONNEMENT JURIDIQUE DIFFICILE
    • Les incidences juridiques de la fin d'exploitation
    • Les responsabilités pendant et après l'exploitation
  • UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE SPECIFIQUE
    • Les environnements juridiques du bassin minier au Canada et au Québec
    • Les environnements juridiques du bassin minier en Belgique

Caractéristiques

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