LES FUSIONS DE SOCIETES COMMERCIALES. Prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements

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Richard Routier - .
Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en... Lire la suite
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Résumé

Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'autres modes de rapprochements largement préférés. Le fait est que la liste des fusions qui ont échoué est plus longue que celle des fusions réussies. Au vrai, en réalisant une concentration absolue la fusion des sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et réciproquement. Une des raisons est sans doute que la théorisation doctrinale classique de la notion de fusion n'est pas pleinement satisfaisante. Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. A partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire, en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de réglementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contre-pouvoirs... Après avoir recensé les nombreux écueils qui menacent une telle opération, l'auteur propose toute une série de solutions pratiques immédiatement exploitables. Par ses multiples aspects, cet ouvrage intéressera aussi bien les universitaires que les chefs d'entreprise, les avocats d'affaires, les banquiers des départements fusion & acquisitions, les notaires, les experts comptables...

Sommaire

    • Le droit des fusions, un droit en porte-à-faux
    • Au plan des protections, une efficacité limitée
    • L'impasse de la transmission universelle
    • Une réforme résolument timorée
    • Une réforme nécessaire
    • Les lacunes de la réforme : une protection insuffisante
    • Au plan de la concentration, un résultat peu probant
    • La concentration et le butoir des protections catégorielles : une progression compromise
    • La protection des plus faibles, un dilemme insoluble
    • La protection des nationalismes : une concentration off shore impossible
    • Une fiscalité à sens unique : un régime pas toujours engageant
    • Un appareil partiellement locomoteur
    • Une fonction anti-retour
    • Vers un nouveau droit des rapprochements
    • La fusion esquivée
    • Les succédanés des grandes sociétés
    • La raison conventionnelle déplacée
    • La fusion traditionnelle dépassée
    • Les dangers d'un droit à deux vitesses
    • Un droit unique
    • Un non-sens économique
    • Des perspectives d'évolution
    • La fusion interne dérégulée, une opération contractuelle
    • La fusion, procédé contractuel
    • Une réglementation minimum
    • La fusion transfrontalière standardisée : l'édiction de règles matérielles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00455-6
  • EAN
    9782275004556
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    321 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    161,0 cm × 23,9 cm × 1,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Richard Routier

Docteur en Droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis et habilité à diriger des recherches, l'auteur est actuellement Maître de conférences à l'Université française du Pacifique.

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