Les grands arrêts du droit de la santé - Grand Format

3e édition

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Résumé

L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19710-1
  • EAN
    9782247197101
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    834 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,1 cm × 3,2 cm

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À propos des auteurs

Claudine Bergoignan-Esper : Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l'Académie nationale de médecine Pierre Sargos : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

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